CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PARIS MEISNER STUDIO
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la Société SASU PLAYGROUNDS, 68 boulevard de Port-Royal 75005 Paris,
au Capital Social de 100€
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
sous le numéro SIRET 83349112900015
représentée par François Carat-Lewisch
en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse contact@parismeisnerstudio.fr

Ci-aprĂšs « la sociĂ©tĂ© » d’une part, et la personne physique ou morale procĂ©dant Ă  l’achat de services de la sociĂ©tĂ©, ci-aprĂšs « le Client » d’autre part, Il a Ă©tĂ© exposĂ© et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La sociĂ©tĂ© est une École de thĂ©Ăątre proposant des cours et services Ă  destination des acteurs professionnels ou amateurs, commercialisĂ©s par l’intermĂ©diaire de ses sites Internet (https://parismeisnerstudio.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposĂ©s par la SociĂ©tĂ© peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur les sites susmentionnĂ©s.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par la société.  


Article 2 : Dispositions générales

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) rĂ©gissent les ventes de services, effectuĂ©es au travers des sites internet de la sociĂ©tĂ©, et sont partie intĂ©grante du Contrat entre le client et la sociĂ©tĂ©. Elle sont pleinement opposable au client qui les a acceptĂ©es avant de passer commande. La sociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier les prĂ©sentes, Ă  tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles Ă©tant en vigueur Ă  la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la sociĂ©tĂ© Ă  l’adresse suivante : https://parismeisnerstudio.fr.
La sociĂ©tĂ© s’assure Ă©galement que leur acceptation soit claire et sans rĂ©serve en mettant en place une case Ă  cocher et un clic de validation. Le client dĂ©clare avoir pris connaissance de l’ensemble des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, et le cas Ă©chĂ©ant des Conditions ParticuliĂšres de Vente liĂ©es Ă  un service, et les accepter sans restriction ni rĂ©serve.
Le client reconnaĂźt qu’il a bĂ©nĂ©ficiĂ© des conseils et informations nĂ©cessaires afin de s’assurer de l’adĂ©quation de l’offre Ă  ses besoins.
Le client dĂ©clare ĂȘtre en mesure de contracter lĂ©galement en vertu des lois françaises ou valablement reprĂ©senter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrĂ©es par la sociĂ©tĂ© constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Sauf mention contraire, les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes Ă©ventuelles) sur les pages de descriptifs et de commandes des services, et hors frais spĂ©cifiques d’expĂ©dition. La sociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier ses prix Ă  tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une sĂ©rie d’étapes pour conclure le contrat par voie Ă©lectronique pour pouvoir rĂ©aliser sa commande : Information sur les caractĂ©ristiques essentielles du service – Choix du service, le cas Ă©chĂ©ant, de ses options – Indication des coordonnĂ©es essentielles du client (identification, email, adresse
) – Acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente – VĂ©rification des Ă©lĂ©ments de la commande (formalitĂ© du double clic) et, le cas Ă©chĂ©ant, correction des erreurs. Avant de procĂ©der Ă  sa confirmation, le client a la possibilitĂ© de vĂ©rifier le dĂ©tail de sa commande, son prix, et de corriger ses Ă©ventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du prĂ©sent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des services.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilitĂ© d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des donnĂ©es et de les corriger. La langue proposĂ© pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalitĂ©s de l’offre et des conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont renvoyĂ©es par email au client lors de la commande et archivĂ©es sur le site web de la sociĂ©tĂ©. Le cas Ă©chĂ©ant, les rĂšgles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « rĂšgles annexes » des prĂ©sentes CGV, consultables sur le site de la sociĂ©tĂ© Ă  l’adresse suivante : https://parismeisnerstudio.fr
L’archivage des communications, de la commande, des dĂ©tails de la commande, ainsi que des factures est effectuĂ© sur un support fiable et durable de maniĂšre constituer une copie fidĂšle et durable conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent ĂȘtre produits Ă  titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrĂ©s, la livraison se fera Ă  l’adresse indiquĂ©e par le client. Aux fins de bonne rĂ©alisation de la commande, le client s’engage Ă  fournir ses Ă©lĂ©ments d’identification vĂ©ridiques. La sociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, rĂ©alisĂ©e de mauvaise foi ou pour tout motif lĂ©gitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractĂ©ristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis Ă  disposition du client sur les sites internet de la sociĂ©tĂ©. ConformĂ©ment Ă  l’article L112-1 du Code la consommation, le client est informĂ©, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procĂ©dĂ© appropriĂ©, des prix et des conditions particuliĂšres de la vente et de l’exĂ©cution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dĂ» par le client est indiquĂ© sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiquĂ© au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturĂ©s en supplĂ©ment. Ces Ă©ventuels frais sont indiquĂ©s au client lors du processus de vente, et en tout Ă©tat de cause au moment de la confirmation de la commande. La sociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier ses prix Ă  tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiquĂ© au moment de la commande. Le client atteste avoir reçu un dĂ©tail des modalitĂ©s de paiement et d’exĂ©cution du contrat, ainsi qu’une information dĂ©taillĂ©e relative Ă  l’identitĂ© de la sociĂ©tĂ©, ses coordonnĂ©es postales, tĂ©lĂ©phoniques et Ă©lectroniques, et Ă  ses activitĂ©s dans le contexte de la prĂ©sente vente.
La sociĂ©tĂ© s’engage Ă  honorer la commande du client dans la limite des disponibilitĂ©s des services uniquement. À dĂ©faut, la sociĂ©tĂ© en informe le client ; si la commande a Ă©tĂ© passĂ©e, et Ă  dĂ©faut d’accord avec le client sur un report du service, la sociĂ©tĂ© rembourse le client. Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en dĂ©tail et en langue française. Sauf conditions particuliĂšres, les droits concĂ©dĂ©s au titre des prĂ©sentes le sont uniquement Ă  la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquĂ©).

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă  la commande, y compris pour les produits en prĂ©commande. Le client peut effectuer le rĂšglement par carte de paiement ou chĂšque bancaire, ou via les options de paiement Ă©lectronique prĂ©sentĂ©es sur les sites internet de la sociĂ©tĂ©. ConformĂ©ment aux dispositions du Code monĂ©taire et financier, l’engagement de payer donnĂ© par carte est irrĂ©vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise la sociĂ©tĂ© Ă  dĂ©biter sa carte du montant relatif au prix indiquĂ©. Le client confirme qu’il est bien le titulaire lĂ©gal de la carte Ă  dĂ©biter et qu’il est lĂ©galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e.

Article 7 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ainsi que toutes les opĂ©rations d’achat et de vente qui y sont visĂ©es, seront soumises au droit français. La nullitĂ© d’une clause contractuelle n’entraĂźne pas la nullitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

Article 8 : RÚglement intérieur

Le client s'engage à respecter le rÚglement intérieur, complémentaire à ce document, lors de l'achat et par la suite tout au long de sa présence dans l'école.
INSCRIPTION